Politique de confidentialité
Notre engagement : un traitement de vos données respectueux, transparent et conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Qui est responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société JJS (SASU au capital de 1 000 €, RCS Pontoise 897 951 026), dont le siège social est situé au 20B Avenue des Bonshommes, 95290 L'Isle-Adam, France.
Contact : contact@visiohabitat.com — Tél. : +33 (0)7 70 56 00 79
2. Données collectées
2.1 Lors de la création de compte
- Identité : nom, prénom
- Contact : adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
- Authentification : mot de passe (stocké chiffré), token de session
- Profil : particulier / professionnel, agence rattachée le cas échéant
2.2 Lors de l'utilisation du service
- Annonces publiées (textes, photos, adresse du bien, prix, surface, etc.)
- Demandes de visite et historique des rendez-vous
- Messages échangés dans les conversations
- Préférences et critères de recherche, favoris
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, version d'application
2.3 Lors d'une visite en visioconférence
- Métadonnées de la visite (heure de début, durée, participants)
- Le flux audio/vidéo en lui-même n'est pas enregistré ni stocké par défaut.
3. Finalités du traitement
- Fournir et gérer le service VisioHabitat (création de compte, recherche, prise de rendez-vous, visioconférence)
- Mettre en relation prospects et professionnels de l'immobilier
- Vous adresser les notifications opérationnelles liées à votre activité (RDV confirmé, message reçu, etc.)
- Améliorer le service (analyses statistiques agrégées et anonymisées)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Vous adresser, avec votre consentement, des communications sur l'évolution du service
4. Bases légales
Les traitements de vos données reposent sur :
- L'exécution du contrat qui vous lie à JJS (utilisation du service)
- Votre consentement pour les traitements optionnels (communications marketing, par exemple)
- Le respect de nos obligations légales (conservation des données comptables, prévention de la fraude)
- Notre intérêt légitime à améliorer la sécurité du service et à mesurer son audience
5. Sous-traitants techniques
Pour vous fournir notre service, nous avons recours aux sous-traitants suivants, tous situés au sein de l'Union Européenne ou dans un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Serveurs de production (backend Ktor) | France |
| Scaleway | Stockage des médias (S3) | France (eur3) |
| Cloudflare | DNS, hébergement statique (Pages), protection | Proxy européen |
| Google Ireland (Firebase) | Notifications push iOS / Android, authentification | UE (europe-west1) |
| LiveKit Cloud | Moteur de la visioconférence | UE |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels | France |
Pour les agences professionnelles clientes du service, un Accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD est disponible sur demande à contact@visiohabitat.com.
6. Durée de conservation
- Compte actif : conservation tant que le compte est actif
- Compte inactif : suppression au bout de 24 mois sans connexion (notification préalable 30 jours avant)
- Messages et conversations : 12 mois après la dernière interaction puis archivage automatique
- Données comptables / factures : 10 ans conformément aux obligations légales
- Logs de connexion et de sécurité : 12 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification de vos données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
8. Cookies et traceurs
Le site visiohabitat.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session, préférences de langue). Aucun cookie de traçage publicitaire ou tiers n'est déposé sur votre terminal sans votre consentement explicite.
Nous utilisons un outil de mesure d'audience qui ne dépose pas de cookies (analytics conformes CNIL sans consentement requis).
9. Transferts hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne par défaut. Si un transfert devait avoir lieu pour des nécessités techniques (par exemple via un sous-traitant disposant d'une infrastructure mondiale), il serait encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les communications, chiffrement au repos, sauvegardes journalières, authentification renforcée pour les administrateurs, audits réguliers.
11. Mineurs
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant les mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions les supprimer.
12. Évolution de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions de notre service, des technologies utilisées ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou l'exercice de vos droits :
- Par email : contact@visiohabitat.com
- Par téléphone : +33 (0)7 70 56 00 79
- Par courrier : JJS, 20B Avenue des Bonshommes, 95290 L'Isle-Adam, France
Document mis à jour le 28 mai 2026.
